Conditions Générales de Vente - MétaRobe

Les présentes clauses s’applique pour l’entreprise MétaRobe immatriculé sous le numéro SIREN 877 861 872, domicilié au 03220 Sorbier.

L’entreprise est joignable :

- par mail, metarobecouture@gmail.com ou

- par téléphone ou SMS, 06 50 71 80 32.

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MétaRobe et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements d’occasion et accessoires de tout style.

Toute prestation accomplie par la société MétaRobe implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.

La société MétaRobe s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

L'entreprise MétaRobe étant sous le statut de la micro-entreprise la TVA est non applicable, art. 293B du CGI.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MétaRobe serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par chèque ( la mise en livraison de la commande aura lieu dès que le paiement sera encaissé) ;

- soit par le site Paypal directement ;

- soit par Paypal via le site internet de MétaRobe (https://metarobecouture.wixsite.com/metarobe )

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s’acquitter du montant global de la facture pour finaliser la commande.

 

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, les articles de la commande ne seront ni réservés ni envoyés.

La société MétaRobe conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ( à définir avec l'entreprise MétaRobe);

- soit par Mondial Relay ;

- soit par Shop2shop ;

- soit par Colissimo ;

=> page des Tarifs des Livraisons

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Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- l'allocation de dommages et intérêts ;

- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'entreprise MétaRobe.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par e.mail (à l'adresse : metarobecouture@gmail.com) ou courrier recommandé AR.

 

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société MétaRobe ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 8 : Droit de rétractation et retour

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter en utilisant le formulaire accessible ici : bordereau de rétractation. 

L'entreprise MétaRobe, si toutes les conditions indiquées ci-dessous sont réunies, remboursera l'intégralité du prix de l'article au moment de l'achat hors frais d'envoi sous 15 jours après réception du(des) produits retourné(s).

Dans le cas où le(s) produit(s) vendu(s) a(ont) été envoyé(s), les frais de renvoi sont à la charge du client.

Pour obtenir le remboursement, le(s) produit(s) acheté(s) ne doit(vent) pas avoir été utilisé(s)/porté(s) et doit(vent)vent être retourné(s) dans leur état d’origine dans un délai de 14 jours suivant leur date de réception par l'acheteur. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. 

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande indiqué sur la facture, porté sur une réimpression de la facture ou sur papier libre. 

Si l'acheteur a bénéficié lors de sa commande d'une offre contre achat, lui donnant droit , sous condition, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n'est plus éligible à l'offre en question, l'acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des produits retournés afin que l'entreprise MétaRobe puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l'acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement/la bonne taille des produits.

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Clause n° 9 : Garantie de conformité

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Clause n° 10 : Litige

L'entreprise MétaRobe est joignable :

- par e. mail (metarobecouture@gmail.com) 

- ou au 06 50 71 80 32

En cas de soucis, une discution par téléphone ou e.mail entre l'entreprise MétaRobe et le client est à privilégier en premier lieu. 

En cas de litige, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible via ce lien :

 https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Le litige, à défaut de résolution à l’amiable, sera soumis au droit français et traité par les tribunaux français.

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Clause n° 11 :  Politique de confidentialité

Les données collectées par MétaRobe servent uniquement à l’entreprise MétaRobe pour :

- la communication entre MétaRobe et ses clients,

- déterminer les articles les plus pertinents que MétaRobe peut proposer à ses clients selon leurs styles vestimentaires, leurs tailles et leurs mensurations,

- la livraison des commandes.

Ces informations sont uniquement utilisées par l’entreprise MétaRobe et ne sont communiquées à aucune autre institution ou tiers.

Ces données seront conservées par l’entreprise MétaRobe et seront détruites par ses soins sur simple demande de la part des clients.

 

Clause n° 12 : Modifications

Les conditions générales de vente de l'entreprise MétaRobe sont susceptibles de changer à tout moment.

Les conditions appliquées suite à une commande seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

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Modifiée le 29 juin 2020, à Sorbier

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